Révisions simplifiées du POS, rapports du commissaire-enquêteur

Pouvoir bétonner sans entraves,

pouvoir bétonner sans limites...

Il y a des Caennais (mais ils sont rares) qui s'intéressent encore, concrètement, à l'évolution de leur cadre de vie (je ne parle pas de ceux qui se satisfont des discours d'architectes à la mode, rameutés à grands frais pour servir à nos prétendues élites, en rangs serrés derrière le revenant François GEINDRE, le discours convenu qu'elles attendent).
L'un de ceux-ci m'avait fait parvenir, il y a une semaine ou deux, une copie du rapport, consacré au projet Clos-Joli - CHR, qu'avait rédigé Mme Catherine de la GARANDERIE, commissaire-enquêteur chargé d'expédier les 5 révisions simplifiées de notre Haussmann local, le Professeur Xavier LE COUTOUR.

« Cette enquête s'est très bien passée »

Mme de la GARANDERIE a donc consacré une partie de son précieux temps de retraitée au gardiennage de ces 5 dossiers, soumis à une enquête publique peu éprouvante du 7 septembre au 8 octobre derniers. Elle a rendu sa copie (ou plutôt ses copies, curieusement datées des 17, 18 et 25 novembre), s'agissant du Clos-Joli et des 4 autres « révisions » (ancien Collège Guillaume le Conquérant à la Guérinière, extension sur 20 hectares des Rives de l'Orne, Pointe de la Presqu'île, secteur de carrières de la rue de la Masse).
Ces grands moments de littérature administrative (7, 9, 10, 12 et 14 pages, avec un tronc commun de 4 bonnes pages copiées-collées, et pas mal d'autres redites) sont consultables en mairie, et l'on peut aussi en obtenir une copie (payante), conformément aux textes en vigueur. On peut également les consulter en ligne sur le site internet de la mairie. Ce n'est pas de la dynamite, certes non (ce qui explique sans doute cette publicité), mais c'est tout de même une première, et il faut sans doute saluer cet immense progrès (qui ne coûte rien) en matière de... « démocratie participative », expression à la mode, et déjà usée avant même d'avoir servi...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/...

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« Très faible participation du public »

Invariablement, dans ces 5 rapports, Mme de la GARANDERIE tient tout d'abord à souligner (allez savoir pourquoi) que « cette enquête a fait l'objet d'une publicité réelle », citant notamment la double page consacrée à ces 5 projets (10 à 20 lignes chacun) dans « la revue Caen Magazine des mois de septembre-octobre », « revue » dont elle semble ignorer qu'il s'agit en fait du... bulletin municipal. Mais elle note aussi, et à plusieurs reprises, « la très faible participation du public », qu'on ne peut donc selon elle mettre sur le compte d'une éventuelle carence en matière de publicité (3 réunions ouvertes au public, 1 ou 2 articles dans la presse locale, et le site internet de la ville, dont on connaît le caractère éminemment informatif, ouvert, et... participatif).

Indifférence généralisée

Participe passé, désert du présent, désir d'avenir ? Pour prendre l'exemple du dossier le plus critiqué (le Clos Joli - CHR), il n'y a eu, en effet, qu'une observation sur le registre déposé à l'hôtel de ville, aucune sur celui déposé à la mairie de quartier de la Guérinière, et 9 sur le troisième, à la mairie de quartier de St Jean-Eudes. Aucun courrier, mais « un dossier général portant sur les problèmes de déplacement et de circulation pour l'ensemble des enquêtes », qui n'a rien à voir avec le Clos Joli (il faut bien étoffer le propos, quand la matière manque).
Mais il y a pire; les Caennais ont également boudé « Les rives de l'Orne »: 4 observations sur le registre de l'hôtel de ville, pas d'autre ailleurs. Deux observations sur le registre de l'hôtel de ville, une autre à St Jean-Eudes, concernant le « Secteur rue de la Masse ». Une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, pour la « Pointe de la Presqu'île ». Enfin une seule observation sur les 3 registres, aucun courrier, et une visite, concernant « Guillaume de Normandie ». Mme de la GARANDERIE a parfois dû s'ennuyer ferme, pendant ses permanences...

Une grosse vingtaine de chalands...

Mme de la GARANDERIE ne se plaint pas, et surtout pas d'une surcharge de travail (« L'enquête publique, où chacun a été entendu, s'est bien déroulée... Cette enquête s'est très bien passée »), mais son étonnement est parfaitement sensible. Elle aura sans doute eu plus de chalands, et des observations plus nombreuses sur le registre d'enquête, dans une commune comme Bricqueville (14710, dans le Parc des Marais, 122 habitants), à l'occasion d'un projet de carte communale dont elle pilotait naguère l'enquête...
Pourtant il n'y a pas à Bricqueville 55 conseillers municipaux (qu'on ne rencontre ici qu'à la grand messe mensuelle), ni 9 conseils de quartiers comme à Caen (sauf à St Jean-Eudes, leurs membres semblent eux aussi se soucier assez peu du remodelage de la ville).
Il s'est pourtant trouvé quelqu'un (observation n° 2 St Jean-Eudes) pour indiquer, à propos d'un courrier adressé au maire et resté sans réponse (il n'y a donc pas qu'à nous que le maire ne répond pas), « qu'il est possible de mieux faire en matière de démocratie participative ». Réponse du tac au tac de Mme de la GARANDERIE: l'enquête publique « est élément d'une démocratie participative ». Qu'on se le dise ! Une vingtaine d'observations pour 5 dossiers, n'est-ce pas plutôt le signe d'une abstention inquiétante, dans une ville de plus de 100.000 habitants?

Histoires de POS...

Il convient ensuite de signaler la très imparfaite connaissance qu'a Mme de la GARANDERIE du dossier de l'urbanisme à Caen (M. Gilles GUERIN ne lui aurait-il pas tout dit ?). Ainsi, pour elle, « la dernière révision [du POS] a été approuvée le 11 décembre 2000. Depuis cette date, le Plan d'Occupation des Sols a été modifié le 18 mai 2009 ». Ignorait-elle donc que cette dernière modification était déjà la troisième, sans compter 2 « révisions simplifiées » sous Brigitte LE BRETHON - Luc DUNCOMBE (2001-2008), l'une pour sortir l'Institut Lemonnier de l'impasse financière et fournir du terrain à bâtir à Fernando de ALMEIDA GOMES et NEXITY, l'autre pour augmenter la constructibilité du terrain promis sur les rives de l'Orne à la société APSYS de M. Maurice BANSAY (déjà spécialiste de l'hypermarché en Italie en 1994, aux côtés d'une société du groupe BERLUSCONI...) ?
On peut sans doute se pencher sur le dossier du Clos-Joli, des Rives de l'Orne ou de la Presqu'île sans savoir de quelle accumulation de bricolages parfois douteux témoigne l'état actuel du POS communal (sans parler des tripatouillages dont l'office Caen Habitat est lui-même responsable ailleurs, comme à la Haie Vigné), mais j'estime quant à moi que cela ne peut pas nuire, et qu'un commissaire-enquêteur averti en vaut deux... 
Et qu'à l'inverse, à ne prêter vraiment une oreille complaisante qu'aux seuls promoteurs du projet, Gilles GUERIN, l'inamovible directeur de l'urbanisme, Xavier LE COUTOUR le nouveau converti, d'autres fonctionnaires municipaux et le propriétaire des lieux (Caen Habitat s'agissant du Clos-Joli, office municipal d'HLM qui, depuis 10 ans, a délibérément vidé les logements existants pour réaliser l'opération de démolition-reconstruction déjà programmée par lui à cette époque), on abdique le sens critique nécessaire à l'élaboration d'un avis équilibré et personnel sur le projet qui vous est soumis...

Avis favorable, bien sûr...

Sur le fond, Mme de la GARANDERIE, pour meubler les 7 à 14 pages de ses 5 rapports, reprend systématiquement et discute une par une chacune des observations portées sur le registre. C'est ainsi que, pour le Clos-Joli, elle consacre 6 pages (sur 14) à l'analyse point par point des 9 observations recueillies à St Jean-Eudes (manifestement assez répétitives, et qu'il était donc possible de synthétiser sans en rien perdre, ni en amoindrir la portée). Pour le reste, elle répète inlassablement et fait siens les arguments contestables avancés par la ville dans son mince dossier  (les 1000 habitants que la ville perdrait chaque année,  phénomène que serait susceptible d'enrayer une densification plus poussée, etc.). Et, à quatre reprises, elle conclut invariablement, sans la moindre réserve, par un avis favorable, non sans avoir copié-collé sa formule rituelle: « Le projet, qui ne remet nullement en cause l'économie générale du POS, s'inscrit totalement dans le Schéma Directeur... ». Puisqu'elle le dit...

Une réserve et une recommandation,
lots de consolation pour le Clos Joli...

Il nous manquait un dernier avis favorable, s'agissant du Clos Joli. Rassurez-vous, ce dernier projet l'a obtenu. Mais il est assorti d'une réserve, et d'une recommandation. La réserve est bien sûr plus contraignante que la recommandation (même si le conseil municipal peut ignorer l'une et l'autre). Le désaccord le plus sérieux prend donc normalement la forme de la première. Ce qui est amusant ici, c'est que la réserve porte sur un élément manifestement secondaire, l'éventuel usage de la couleur: avis favorable donc, « sous réserve qu'en matière d'aspect extérieur, les couleurs susceptibles d'être utilisées s'harmonisent avec le ton de la pierre de Caen ». Quelle audace !, l'abbaye aux Hommes a dû en trembler sur ses bases...
Quant à la recommandation, elle porte sur la question qui fâche vraiment dans le quartier, celle de la fameuse tour-signal qui fait les délices de Xavier LE COUTOUR et de ses semblables. Le « signal fort », tarte à la crème de tous les plans d'urbanisme du moment, avec les pseudo « résidentialisations », les « liaisons douces », les « mixités sociales » (et « fonctionnelles » aussi), qui ne vont pas au-delà d'une mini enclave privée dans un océan d'habitat social, ou d'une mini enclave pseudo-sociale dans les quartiers bourgeois...
Mme de la GARANDERIE recommande donc « de ne pas dépasser une hauteur de type R+5 dans le secteur UBj et que le projet de règlement soit modifié en conséquence. »

Pas sûr qu'il le soit, on verra cela demain lundi, lors du conseil municipal (projets de délibérations 6 à 11)...

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/ConseilMunicipal/OJ...

 

 

Quelques morceaux choisis en supplément

Les développements ci-dessus pourraient laisser penser que j'estime les rapports rendus par le commissaire-enquêteur à l'unisson des projets soumis à l'enquête, sur lesquels mon opinion est globalement assez négative (et d'abord pour des questions de méthode). Il n'en est rien. Les extraits qui suivent montrent le sérieux du travail fourni, s'agissant du sens de l'observation de l'intéressée, de son expertise en matière d'urbanisme et d'architecture, et de ses qualités d'écoute.
Il n'est certainement pas inutile, par exemple, de constater l'usage actuel des territoires concernés: « Le soir, voire même dans la journée, il y a un alignement de camionnettes où certaines dames font commerce de leurs charmes » (Rives de l'Orne, page 2).
Quant à l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur UAe de 20 hectares, avec un règlement précis permettant une densité forte (200.000 m² de SHON, hauteurs jusqu'à R+7), il est évident que cela ne nécessite pas la mise en branle de tout un luxe de précautions. D'autres bricolages seront ultérieurement possibles: « Ce plan peut être perçu comme une ébauche (...) Il existe un projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté. Approfondissement et précisions sur le projet sont donc à venir. Ils ne sont guère nécessaires pour la présente enquête... » (Ibidem, page 11). Cette enquête, c'est seulement pour la forme, n'est-ce pas ?
Mme de la GARANDERIE sait aussi changer d'avis, ainsi qu'elle nous le confie à l'occasion de l'observation du GRAPE, à la page 6 de son rapport sur le secteur de carrières de la rue de la Masse. Sa « réaction initiale à la première lecture du dossier » fut donc de donner un avis défavorable, au titre du principe de précaution. Mais considérant que ce secteur « n'a pas connu plus d'effondrements de terrain que les secteurs limitrophes » (page 2), et qu'un constructeur averti en vaut deux (« L'indice « w » informe et demande qu'en cas de carrière, le sous-sol soit conforté »), elle donne finalement l'avis favorable demandé. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...
J'ai enfin beaucoup aimé l'optimisme de Mme de la GARANDERIE, répondant à une observation (Clos Joli page 9, signalant le manque criant d'infrastructures dans un quartier appelé à voir sa population augmenter fortement), que « Les services suivront très certainement... » et que « je n'ai pas trouvé qu'il manquait une quelconque information en matière d'urbanisme... ». Ben voyons...

Mes conceptions datent très certainement, elles aussi. Il me semblait pourtant que l'urbanisme c'était l'art de prévoir, de concevoir un ensemble cohérent (l'habitat et les services qui vont avec: écoles, commerces, etc.). J'avais tort.

La mascarade des conseils de quartier...

Décider, consulter, formater...

Une affichette, apposée sur la dernière cabine téléphonique publique du Calvaire St Pierre (avenue Professeur Horatio Smith), annonce la tenue ce vendredi à 19h d'une réunion publique du conseil de quartier, et, au nombre des points à l'ordre du jour, cite... la « proposition d'une formation des conseillers de quartiers » sur les questions d'urbanisme: projet de ville et PLU.
Ce conseil de quartier consultatif n° 2 a jusque là, comme les autres, tenu 2 réunions en tout et pour tout (le 28 avril et le 30 juin). On en trouve le compte-rendu sur le site internet de la mairie (lien ci-dessous). Il n'a apparemment pas abordé les questions d'urbanisme, mais d'autres l'ont fait, comme celui (n° 3) dont le territoire va de St Gilles à la Pierre-Heuzé, en passant par St Jean-Eudes, Calmette et Lébisey.

Le Clos-Joli, exemple de « consultation »...

Celui-là a même eu droit, à l'occasion de sa réunion du jeudi 25 juin place Champlain (Pierre-Heuzé), à la visite de Xavier LE COUTOUR (XLC), adjoint au maire, suivi comme son ombre par Gilles GUERIN, son éminence grise, directeur de l'urbanisme à la mairie.
XLC tenait sans doute à exposer lui-même son grand projet de démolition-reconstruction de la cité-jardin du Clos Joli (les maisons murées le long de l'avenue Clémenceau, vides pour nombre d'entre elles depuis près de 10 ans), et d'extension sur les terrains du CHR-Clémenceau.
Un exposé de cette envergure ne se conçoit pas sans la projection d'un dossier commercial soigneusement préparé sur ordinateur (le même qu'aurait présenté l'adjoint ad hoc de Brigitte LE BRETHON si elle n'avait pas perdu son siège de maire un an plus tôt).
Et après les banalités d'usage (Caen intra muros qui perd 1000 habitants par an, ce qui justifie paraît-il qu'on rende constructible le moindre bout de terrain, etc.), XLC exposa son grand oeuvre (depuis 10 ans en fait dans les cartons du service municipal de l'urbanisme, à peu de choses près): un petit « grand ensemble » bien quadrillé d'immeubles collectifs, alignés comme à la parade.
Le tout assaisonné de l'inévitable « requalification » des espaces publics (élargissement de l'avenue Georges Clemenceau et de la rue des Cultures, déplacement et revitalisation des commerces existants -avec quels moyens, juridiques et financiers ?), et du « signal fort » d'une ou de plusieurs tours supposées marquer une « entrée de ville » qui n'en est pas une, puisque l'automobiliste pénétrant par là dans Caen vient de traverser Hérouville de part en part...
Pour avoir assisté à cet exposé, au cours duquel XLC reprit également à son compte la coûteuse réhabilitation provisoire, par Caen Habitat, d'une dizaine de pavillons, au prix de 70.000 euros en moyenne (des pavillons qui ont vocation à être détruits comme le reste), je peux témoigner de l'absence d'enthousiasme avec lequel cet exposé a été accueilli par les « conseillers » du quartier concerné, et mêmes des vives critiques qu'a suscité de leur part le projet de tours face au cimetière...
On en reparlerait, leur assurait-on. Ce ne fut bien sûr pas le cas, et deux mois plus tard, ce projet était soumis tel quel à l'enquête publique, avec 4 autres « révisions simplifiées » qui ont toutes vocation à être approuvées, avant la fin de l'année, par le conseil municipal. Ce n'est là, à l'évidence, rien qu'on puisse qualifier de concertation ou de consultation. De l'information, au mieux...

Projet de ville, PLU...

Quant au projet de ville, vague resucée d'un document banal et prétentieux tout à la fois (plein de « liaisons douces », de « signaux forts », de ville bleue, blanche et verte), commis il y a plus de dix ans par les trois mousquetaires alors « pilotes » du POS (dont Luc DUNCOMBE est politiquement le seul survivant)... il a été adopté par le conseil municipal le lundi 14 septembre dernier, après un exposé particulièrement soporifique du « visionnaire » Xavier LE COUTOUR (agrémenté des illustrations d'usage sur les écrans plats servant de paravents aux conseillers). Des conseillers municipaux (avec voix délibérative en ce qui les concerne) qui ne sont pas plus formés aux questions d'urbanisme que le commun des mortels, mais qui savent de façon innée ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, selon qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition...
Le PLU ? A quoi servira donc un PLU qui reprendra nécessairement dans 2 ans (en 2012) toutes les modifications (souvent importantes) qu'on aura fait subir à l'avance au POS qu'il doit remplacer (et dont il sera dès lors, dans l'ensemble, une copie conforme, défauts compris). L'avalanche de modifications et de « révisions simplifiées » qu'on a subies ces derniers mois vide de tout sens cet exercice qui, par principe, se devait d'être global et prévisionnel.
Les « visions de Caen en 2030 » (ou en 2050) de MM. LE COUTOUR, DURON et GEINDRE, ou celles des architectes chic (et surtout célèbres) que ce dernier rameute dans notre bonne ville, ne sauraient tenir lieu du travail concret, sérieux, modeste et ingrat qu'il faut faire pour aboutir à un document d'urbanisme solide et durable. Un travail qu'il faut faire avec les habitants, pas contre eux.      

Objectif: ignorer toute critique ?

Les décisions sont donc prises (projet de ville, modifications et révisions du POS) quand on daigne en parler aux conseillers de quartier. Les objections de ces derniers ne sont bien entendu pas prises en compte (exemple du Clos Joli). Et maintenant, après avoir d'abord tout  décidé, puis « consulté » après coup (pour la forme ?), on proposerait auxdits conseillers des « formations » ? Formations ou formatage ?
Ne tenant aucun compte de leur avis, veut-on encore obtenir d'eux qu'ils avouent leur insondable ignorance, et adoptent le credo de leurs géniaux « formateurs », qu'on choisira n'en doutons pas parmi les meilleurs disciples de M. Gilles GUERIN, discret inspirateur de ce qui se fait à Caen en matière d'urbanisme depuis plus de 20 ans ?

La « démocratie participative », ce n'est pas qu'un sujet de discours... Il y faut de l'esprit de suite (les promesses de campagne ne peuvent pas être que du vent), de la volonté, de la patience... et du respect pour ses administrés.

 

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite...

Curieusement, on ne dispose pas du compte-rendu de la réunion du 25 juin du conseil de quartier n° 3:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/democratieProximite/nouveauxconseilsconsultatifs/conseil3/CRreunions/index.asp

Pour le dossier des révisions simplifiées, voir:

http://www.ville-caen.fr/infos_mairie/servicesMunicipaux/Urbanisme/Actualites/index.asp#revision

 

 

Institut Lemonnier, la cure d'amaigrissement continue...

Encore plus d'un hectare à vendre,
avec ce qu'il y a dessus ?

J'ai eu l'occasion ici même de vous raconter comment, l'Institut Lemonnier étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient évité le pire.
Un remède de cheval lui avait alors été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?
Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.
Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.
Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne.
Voilà pour les bonnes fées. Quant à la piétaille du conseil municipal, elle vota comme un seul homme ce qu'on lui demandait de voter. Il n'en va pas autrement aujourd'hui, d'ailleurs.
On me dira peut-être que le chantier des « Villas Mathilde » est à la traîne. Quelle importance, dès lors que l'Institut Lemonnier a touché le prix convenu pour les terrains...

11 783 m² à détacher...

Mais il semblerait pourtant que cela ne suffise pas à l'Institut. En effet, en consultant vendredi dernier le panneau d'affichage réservé aux autorisations d'urbanisme, à côté du portail d'entrée de la mairie (en face de la bibliothèque), j'ai trouvé trace d'une demande de DP (pour détachement parcelle ?) en date du 30 juillet dernier. La description de cette demande est on ne peut plus laconique: « détachement parcelle 11783 m² ».
On ne détache pas une parcelle sans bonnes raisons, sonnantes et trébuchantes en général. Il s'agit donc de vendre cette parcelle, ... et les constructions qui y sont édifiées.
Il semblerait que la parcelle en question soit dans l'alignement des terrains déjà vendus à NEXITY, le long de la rue du Clos Beaumois, pour la construction de sa résidence pour étudiants point trop désargentés (second permis GOMES, dont l'intérêt général est parfaitement sujet à caution, s'agissant de logements vendus à des particuliers... en zone restée UF !).
C'est donc de bien beaux immeubles dont on peut prévoir l'apparition prochaine, juste derrière l'école du Clos Herbert (il faudra bien amortir le coût du foncier, et de la démolition des locaux existants, même s'il devait s'agir d'un équipement réputé d'intérêt général). Et je ne suis pas bien sûr que, dans ces conditions, le terrain engazonné entre l'école et le mur de l'Institut Lemonnier reste longtemps encore en nature d'espace vert.
Quant au grand lycée privé, il rétrécit à vue d'œil ces derniers temps. Que restera-t-il encore à vendre, aux prochaines « difficultés » ?